Captation, enregistrement et transmission d'image au moyen d'une caméra installée sur un aéronef

Mis à jour le 14/03/2024

Par arrêté n°2024-078/PREF/CAB du mars 11 mars 2024, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat Vincent BERTON autorise la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par commandement de gendarmerie de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, au moyen d'une caméra embarquée sur un drone dans le secteur de Colombier pour une période de trois mois à compter de la notification du présent arrêté :

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Par arrêté n°2024-077/PREF/CAB du mars 11 mars 2024, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat Vincent BERTON autorise la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par commandement de gendarmerie de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, au moyen d'une caméra embarquée sur un drone dans le secteur de Sandy-Ground pour une période de trois mois à compter de la notification du présent arrêté :

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